Bodegas Pascual

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Avis Légaux

TERMES ET CONDITIONS DU WEBSITE DE BODEGAS PASCUAL, S.A.

L’accès à la page web www.bodegaspascual.com représente l’acceptation, de la part de l’usager, des termes et des conditions suivants :

  1. Objet : Informer et offrir à l’usager la possibilité de s’informer en ligne et même de passer des contrats de certains biens et services avec Bodegas Pascual, S.A.

  2. Usager : L’usager est celui qui accède et utilise le contenu du portail ou celui du site web. Dès lors qu’il utilise cet accès, cet usager accepte expressément, totalement et sans réserve les présentes conditions, les conditions particulières qui peuvent être rajoutées, modifiées, remplacées ou éliminées, ainsi que les conditions spécifiques établies en relation aux services contenus dans le portail ou le site web. Il s’engage, par conséquent, à agir conformément à toutes les conditions exposées antérieurement.

  3. Utilisation : L’usager s’engage à utiliser le site web en accomplissant l’obligation assumée au point n°2 « usager » de la présente page et, conformément à la législation en vigueur, à accepter les conditions générales et la bonne foi présumable des deux parties. En conséquence des clauses précédentes, il est formellement interdit d’utiliser le site web à des fins illicites, aussi bien contre Bodegas Pascual, S.A. ou un quelconque tiers, mais également en blessant la sensibilité et/ou en provoquant des dommages patrimoniaux ou moraux comme conséquence de cette utilisation. Il est formellement interdit d’utiliser ce site web à des fins diffamatoires, obscènes, pornographiques, menaçantes, d’intimidation ou d’une quelconque nature qui incite une conduite qui puisse être considérée illicite d’un point de vue pénal.

  4. Contenu : Bodegas Pascual, S.A. est la propriétaire et la légitime titulaire du site web ainsi que de son contenu (textes, images, audio, vidéo, etc.). Elle est protégée par les lois de Propriété intellectuelle, industrielle et de publicité, entre autres. La distribution, la modification, la cession, la communication publique et tout autre type d’acte qui n’aient pas été autorisés par Bodegas Pascual, S.A., titulaire des droits d’exploitation, sont formellement interdits, cette dernière pouvant exercer des actions qu’elle croit opportunes en défense de ses droits. Concernant son contenu, il est formellement interdit :

  • De le reproduire, de le distribuer ou de le modifier, à moins qu’on ait l’autorisation de ses légitimes titulaires ou que ce soit légalement permis, du moment qu’à son tour on ait l’autorisation de Bodegas Pascual, S.A.

  • De violer les droits de Bodegas Pascual, S.A. ou les droits de ses légitimes titulaires.

  • De l’utiliser pour tout type de fins commerciales ou publicitaires distinctes de celles qui sont strictement permises.

  • D’essayer d’obtenir les contenus du site web à travers tout type de moyens différents de ceux qui sont mis à disposition des usagers et de ceux qui sont habituellement employés sur le réseau.

  1. Droit d’accès : L’usager sera l’unique responsable de l’utilisation du site web ; cette responsabilité s’étend aussi dans le cas où il facilite à des tiers son mot de passe assigné pour l’accès au site web. Bodegas Pascual, S.A. se réserve le droit de refuser, à tout moment et sans nécessité d’un avis préalable quelconque, l’accès au site web aux usagers qui ne respectent pas ce qui est établi dans la présente page ou ce qui est établi dans les conditions particulières ou spécifiques qui soient d’application.

  2. Bodegas Pascual, S.A. pourra modifier unilatéralement et sans avis préalable, du moment qu’elle le considère opportun, la structure et la conception du site web, et modifier, éliminer ou amplifier les services, les contenus et les conditions d’accès et l’utilisation du site web en les actualisant. C’est la raison pour laquelle on vous recommande de le consulter régulièrement, dans le cas où ces modifications ont été faites. L’usager ne pourra pas altérer, changer, modifier ou adapter ce site web sans l’autorisation formelle de Bodegas Pascual, S.A.

  3. Responsabilité : Bodegas Pascual, S.A. n’accorde aucune garantie ni se fait en aucun cas responsable des dommages et préjudices de tout type qui puissent dériver :

  • Du manque de disponibilité, de la maintenance et du fonctionnement effectif du site web et de ses services ou de ses contenus.

  • Du manque d’utilité, d’adéquation ou de validité du site web et de ses contenus pour satisfaire des nécessités, des activités ou des résultats concrets ou des expectatives des usagers.

  • De l’existence de virus et de programmes malicieux ou nuisibles dans les contenus.

  • De la réception, de l’obtention, du stockage, de la diffusion ou de la transmission des contenus par les usagers.

  • De l’usage illicite, négligent, frauduleux, contraire aux présentes conditions générales et contraire à la bonne foi, aux usages généralement acceptés ou à l’ordre public du site web, ses services ou ses contenus par les usagers.

  • Du manque de légalité, qualité, fiabilité, utilité et disponibilité des services prêtés par des tiers et mis à disposition des usagers sur le site web. Cette clause se trouve soumise aux limitations qu’établit la Loi de Défense des Consommateurs et des Usagers, laquelle prévaut sur les termes et les conditions du site web.

Dans le cas où l’usager proviendrait de l’étranger, on recommande qu’il révise l’existence de ces sauvegardes légales dans la législation de son propre pays.

  1. Marques : Toutes les marques graphiques qui apparaissent dans le site web sont des marques enregistrées et il est interdit de les reproduire ou de les utiliser sans l’autorisation de son titulaire.

  2. Hyperliens : L’établissement de tout hyperlien avec ce site web est soumis aux conditions suivantes :

  • On ne permet pas la reproduction ni totale ni partielle d’aucun des services et contenus de ce site web.

  • On n’établira pas de deep-links avec les pages web du site et de ses services, et on ne créera pas un browser ou un border environment sur ces pages.

  • On n’inclura aucune fausse déclaration, inexacte ou incorrecte sur les pages du site web et de ses services. De même, la page web dans laquelle un hyperlien sera établi ne contiendra aucune marque, aucun nom commercial, aucune enseigne d’établissement, dénomination, logotype, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à Bodegas Pascual, S.A. On excepte les deux données antérieures, ces signes qui feront partie du même hyperlien.

  • Dans aucune circonstance, Bodegas Pascual, S.A. sera responsable des contenus ou des services mis à disposition du public sur la page web à partir de laquelle un hyperlien sera réalisé, ni des informations ni des déclarations qui y seront inclues.

  • Quant aux liens existants sur le site web de Bodegas Pascual, S.A. vers d’autres sites web étrangers à la compagnie, on ne garantit pas que leur accès à travers de liens peut faire apparaître des données blessant la sensibilité de l’usager ou lui faisant mal. Bodegas Pascual, S.A. ne contrôle pas ces sites web de tierces personnes et leur inclusion n’implique pas forcément l’existence d’une quelconque association avec les personnes qui les réalisent.

  1. Cookies : Les données obtenues à travers des cookies sont maintenues de manière sûre et sont utilisées uniquement dans le site web de Bodegas Pascual, S.A. Vous pouvez éviter l’utilisation de cookies en cliquant sur l’option « désactiver cookies » dans votre programme d’accès à internet.

  2. Adresse électronique : Bodegas Pascual, S.A. vous demande votre adresse électronique pour maintenir avec vous la relation commerciale. Cette adresse électronique sera utilisée pour l’envoi d’information commerciale aux seuls clients qui donneront expressément leur autorisation.

  3. Législation et juridiction applicables : l’aire géographique applicable au présent site web est l’ensemble du territoire espagnol. Les présentes conditions générales, ainsi que les particulières qui modifient les premières, et les conditions spécifiques du bien ou du service, seront régies par la législation espagnole. Bodegas Pascual, S.A. et l’usager, en renonçant expressément à tout type de juridiction qui peut leur correspondre, se soumettent à la juridiction des Jurados et Tribunales de Aranda de Duero (Burgos) pour toute affaire qui pourrait être suscitée ou pour toute action qui pourrait être effectuée et qui dérive des prestations du service du site web et de ses services ainsi que de ses contenus, et sur l’interprétation, l’application, l’accomplissement ou le défaut d’accomplissement de ce qui est ici établi. Dans le cas où l’usager vivrait hors d’Espagne, Bodegas Pascual, S.A. et l’usager, en renonçant expressément à tout type de juridiction qui peut leur correspondre, se soumettent à la juridiction des Juzgados et Tribunales de la capitale Madrid.

  4. Politique de sécurité et de privacité des données : Bodegas Pascual, S.A. informe l’usager de l’existence d’un fichier automatisé de données de caractère personnel créé sous sa responsabilité. Le client ou l’usager du site web doit se rappeler que toutes les données qu’il nous donne seront traitées à tout moment de manière sûre et confidentielle. Bodegas Pascual, S.A. s’engage à adopter toutes les mesures nécessaires pour éviter leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé.

L’usager ou le client est informé et accepte, de manière formelle, l’incorporation de ses données aux fichiers automatisés mentionnés dans le premier paragraphe du présent aparté, ainsi que le traitement automatisé auxquelles elles vont être soumises à des fins commerciales et opératives de Bodegas Pascual, S.A.
Bodegas Pascual, S.A. informe le client ou l’usager du site web ou du portail qu’il dispose des droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, en vertu de la Loi de Protection des Données de Caractère Personnel.
Si vous désirez exercer n’importe quel de ces droits dont vous disposez conformément à ce qui est indiqué dans le paragraphe précédent, envoyez-nous un e-mail à
tinto@bodegaspascual.com en nous indiquant votre identificateur d’usager.

  1. Services en ligne : le site web de Bodegas Pascual, S.A. est soumis à la législation spécifique qui régule ce type de transactions sur la toile. Les présentes conditions sont complétées par les conditions juridiques spécifiques des services de contrats en ligne qu’on donnera à l’usager de manière préalable à tout type de contrat.

  2. Commentaires : Vos commentaires sur ces termes et conditions sont importants pour nous. Si vous avez un doute ou un commentaire les concernant ou sur le fonctionnement du site web de Bodegas Pascual, S.A., s’il vous plaît contactez-nous à tinto@bodegaspascual.com

  3. Copyright: Copyright © Bodegas Pascual, S.A. possède de la documentation disponible à effet exclusivement informatif. Tous les droits de la documentation contenue dans ces pages sont réservés. Bodegas Pascual, S.A. qui est en faveur de l’innovation constante, se réserve le droit de réaliser toute modification dans tous ses produits de cette page, sans avis préalable et sans qu’il en découle pour cela une obligation quelconque.